Conditions générales de ventes
QQ la praline, entreprise personne physique depuis le 15 avril 2010, siège se situant au 106 rue Rémy Himmer, 5500 Dinant, numéro d'entreprise 0823.671.639.
- Préambule
- Toute commande d'un produit figurant sur le site www.qqlapraline.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Tout internaute est sensé prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
- Article 1 : Champ d'application
- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.qqlapraline.com
- Article 2 : Commande
- Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir.
Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons :
- soit d'annuler la commande des produits non disponibles. Nous établirons alors un avoir pour la somme correspondante,
- soit de reporter la livraison de votre commande dès la disponibilité de l'ensemble des produits commandés .
Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement tout ou partie de votre commande et vous en informerons par e-mail. Dans l'hypothèse d'une annulation partielle de la commande, nous établirons alors un avoir pour la somme correspondante.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
- Article 3 : Prix
- Les prix indiqués en euros sont réputés nets, tva belge incluse, et ne comprennent pas les frais de port, les frais de traitement de votre commande, les frais bancaires particuliers et les frais d'emballage. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les Articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Tous nos prix sont définis en euros.
Pour toute livraison extérieure à la Belgique, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment du paiement en ligne via notre banque par système sécurisé, dès votre paiement validée par vous sur le site de la banque.
- Article 4 : Droits de douane
- Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuellles liés à la livraison d'un Article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
- Article 5 : Paiement
- Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire ou paypal, ou encore en espèces si vous souhaitez retirer votre colis dans nos locaux.
Concernant les paiements par virement, les produits sont réservés à l’attention du client durant 5 jours ouvrables à partir de la commande, en attendant le paiement. Une fois passé ce délai, nous pouvons décider d’annuler la commande.
Dans le cas d’un retrait de la marchandise dans nos locaux, les produits sont également réservés à l’attention du client durant 5 jours ouvrables à partir de la commande. Une fois passé ce délai, nous pouvons décider d’annuler la commande.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Belgique doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité à la validation de l'acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la banque.
- Article 6 : Livraison
- QQlapraline s'engage à envoyer les colis après réception de la commande dans un délai maximum de 48h.
QQlapraline fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
En cas de retard, QQlapraline s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
En cas de détérioration, merci de conserver les produits endomagés et le carton du colis afin que l'on puisse identifier ce qui est arrivé. Si vous en avez la possibilité merci de nous expédier par mail une photo montrant les dégâts occasionnés.
Pour information, sachez que toute commande reçue très détériorée (détériorations visibles sur le carton, colis ouvert et refermé par les services de nos livreurs...) peut être refusée auprès de votre facteur ou de votre relais colis. Si vous accepter un colis réparé ou endomagé sévèrement, nous vous conseillons de vérifier son contenu en présence du livreur et d'émettre éventuellement une réserve lors de son acceptation.
- Article 7 : Retours
- Retour de colis
IMPORTANT : si le client n'est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste dans les 15 jours, le colis est retourné à QQlapraline. Dans ce cas, QQlapraline renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s'il s'avère que la poste n'a pas laissé d'avis de passage.
- Article 8 : Droit de renonciation
- Conformément à la loi du 14 juillet 1991, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Attention: LES PRODUITS EN SOLDES FONT EXCEPTION A CETTE LOI, par conséquent ils ne seront jamais repris ni échangés !
Les produits doivent impérativement être retournés à QQlapraline dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), non lavés, non portés, dûment scellés, ainsi qu’une copie de la facture ou du bon de livraison endéans les 10 jours.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le consommateur qui souhaite exercer ce droit, doit d'abord contacter QQlapraline par mail à marina@qqlapraline.com dans les 7 jours ouvrables Les frais d'envoi pour le retour du colis ne seront en aucun cas remboursés par QQlapraline.
Dans les 30 jours après l'acceptation de la reprise, QQlapraline remboursera les sommes payées, déduction faite des frais de livraison qui sont à charge du consommateur.
- Article 9 : Limitation de responsabilité
- Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. QQlapraline n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. En outre, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, QQlapraline décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.
Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas QQlapraline ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par QQlapraline) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.
- Article 10 : Protection des données
- Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.